Details
16 JUILLET 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif au contrat d'alternance(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-08-2015 et mise à jour au 02-06-2017)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2000027412 | 31 AOUT 2000. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions particulières d'agrément des contrats d'apprentissage pour la profession de garagiste-réparateur dans la formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-08-2015 et mise à jour au 14-08-2015) |
| 2000027414 | 31 AOUT 2000. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions particulières d'agrément des contrats d'apprentissage pour la profession de technicien en prothèses dentaires dans la formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-08-2015 et mise à jour au 14-08-2015) |
| 2000027415 | 31 AOUT 2000. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions particulières d'agrément des contrats d'apprentissage pour les professions d'opticien dans la formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-08-2015 et mise à jour au 14-08-2015) |
| 2000027416 | 31 AOUT 2000. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions particulières d'agrément des contrats d'apprentissage pour les professions de détaillant et de négociant dans la formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-08-2015 et mise à jour au 14-08-2015) |
| 2000027410 | 31 AOUT 2000. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions particulières d'agrément des contrats d'apprentissage pour la profession d'installateur-électricien dans la formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-08-2015 et mise à jour au 14-08-2015) |
| 2000027411 | 31 AOUT 2000. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions particulières d'agrément des contrats d'apprentissage pour la profession d'installateur en chauffage central dans la formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-08-2015 et mise à jour au 14-08-2015) |
| 2000027413 | 31 AOUT 2000. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions particulières d'agrément des contrats d'apprentissage pour la profession de mécanicien de tracteurs et de machines agricoles et horticoles dans la formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-08-2015 et mise à jour au 14-08-2015) |
| 1998027513 | 16 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif au plan de formation en alternance dans la formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-08-2015 et mise à jour au 23-10-2023) |
| 1998027514 | 16 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions d'agrément des entreprises dans la formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-09-1998 et mise à jour au 14-08-2015) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2017013145 | 11 MAI 2017. - Arrêté ministériel 2017/862 portant exécution de l'article 2, alinéa 2, de l'arrêté 2015/791 du Collège de la Commission communautaire française du 16 juillet 2015 relatif au contrat d'alternance |
| 2017012319 | 4 MAI 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 juillet 2015 relatif au contrat d'alternance |
| 2017040667 | 4 MAI 2017. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 2, alinéa 2, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 juillet 2015 relatif au contrat d'alternance |
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