Details

Numac
2015202976
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
26 juin 2015
Datum inwerkingtreding
15 septembre 2015

17 JUIN 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon pris en exécution de l'article L3341-2 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatif à la transmission électronique des pièces et dossiers relatifs aux subventions à certains investissements d'intérêt public

Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…