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7 MAI 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon octroyant un soutien couplé aux agriculteurs pour les bovins femelles viandeux, les vaches mixtes, les vaches laitières et les brebis(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-01-2016 et mise à jour au 24-05-2023)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2008200299 | 10 JANVIER 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la prime à la vache allaitante (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-07-2008 et mise à jour au 28-05-2015) |
| 2008200474 | 21 JANVIER 2008. - Arrêté ministériel fixant les modalités d'application de l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 janvier 2008 relatif à la prime à la vache allaitante(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-05-2015 et mise à jour au 28-05-2015) |
| 2010204517 | 15 JUILLET 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon instaurant un régime de prime à l'herbe(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-07-2012 et mise à jour au 28-05-2015) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2023042312 | 23 FEVRIER 2023. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux aides couplées au revenu pour les cultures protéagineuses, les bovins femelles viandeux, les vaches mixtes, les vaches laitières et les brebis(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-05-2023 et mise à jour au 16-04-2024) |
| 2017206419 | 27 NOVEMBRE 2017. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 mai 2015 exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 mai 2015 octroyant un soutien couplé aux agriculteurs pour les bovins femelles viandeux, les vaches mixtes, les vaches laitières et les brebis |
| 2017201498 | 2 FEVRIER 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant divers arrêtés en matière d'aides agricoles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-03-2017 et mise à jour au 31-03-2017) |
| 2016200162 | 17 DECEMBRE 2015. - Arrêté ministériel concernant l'identification des partenaires et la gestion autonome des exploitations agricoles et modifiant l'arrêté ministériel du 23 avril 2015 exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 février 2015 exécutant le régime des paiements directs en faveur des agriculteurs |
| 2016200160 | 17 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'identification au système intégré de gestion et de contrôle, à l'attribution d'un numéro d'agriculteur, modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 février 2015 exécutant le régime des paiements directs en faveur des agriculteurs et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 mai 2015 octroyant un soutien couplé aux agriculteurs pour les bovins femelles viandeux, les vaches mixtes, les vaches laitières et les brebis(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-01-2016 et mise à jour au 20-03-2017) |
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