Details
7 MAI 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative et d'agrément des entreprises d'économie sociale
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2011202451 | 12 MAI 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative et d'agrément des entreprises d'économie sociale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-05-2015 et mise à jour au 22-05-2015) |
| 2011A02451 | — |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2023045126 | 20 JUILLET 2023. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative et d'agrément des entreprises d'économie sociale |
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