Details
23 AVRIL 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté ministériel du 27 février 1991 relatif à l'amélioration de l'espèce bovine
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1991016041 | 27 FEVRIER 1991. - Arrêté ministériel relatif à l'amélioration de l'espèce bovine. (NOTE : Abrogé pour l'Autorité flamande par AGF2007-11-09/46, art. 16, 2°, En vigueur : 03-02-2008) (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ARW2018-09-27/15, art. 41,13°, 010; En vigueur : 01-11-2018) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-02-1992 et mise à jour au 04-12-2018) |
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