Details

Numac
2015201816
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
20 mai 2015
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2015

7 MAI 2015. - Arrêté royal fixant, pour l'année 2015, les dotations visées au Titre IV et au Titre VII de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand

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