Details

Numac
2015201215
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
12 mars 2015
Datum inwerkingtreding
22 mars 2015

5 MARS 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon portant autorisation du passage, le 13 mars 2015, sur la voie dénommée " La Clémentine " située dans la forêt domaniale du Nord de Spa, et refus de passage, le 14 mars 2015, sur le chemin du Loxhet et sur le chemin de Belleheid, du " Spa Rally 2015 "

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