Details

Numac
2015201141
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
9 mars 2015
Datum inwerkingtreding
9 mars 2015

26 FEVRIER 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de coordination des chantiers et relatif au Comité technique tels que prévus aux articles 6 et 7 du décret du 30 avril 2009 relatif à l'information, la coordination et l'organisation des chantiers sous, sur et au-dessus des voiries ou des cours d'eau

Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…