Details
5 FEVRIER 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 mai 2010 portant délégation de compétences et de signatures à l'administrateur général ou à l'administratrice générale et aux fonctionnaires généraux de Wallonie-Bruxelles International
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2010203096 | 6 MAI 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon portant délégation de compétences et de signatures à l'administrateur général ou l'administratrice générale et aux fonctionnaires généraux de Wallonie-Bruxelles international (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-06-2010 et mise à jour au 16-02-2015) |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…