Details
23 JANVIER 2015. - Arrêté de l'administrateur général portant délégation de certaines compétences en matière de soins et santé (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-04-2016 et mise à jour au 22-01-2020)
| Numac | Titel |
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| 2013202992 | 8 MAI 2013. - Arrêté de l'administrateur général portant délégation de certaines compétences en matière de soins et santé aux chefs de départements de l'agence "Soins et Santé" (Zorg en Gezondheid) (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-12-2013 et mise à jour au 11-02-2015) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2020010031 | 4 DECEMBRE 2019. - Arrêté de l'administrateur général du 23 janvier 2015 portant délégation de certaines compétences en matière de soins et santé. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-04-2020 et mise à jour au 29-06-2023) |
| 2017040616 | 7 AOUT 2017. - Arrêté du chef de département des professions de l'information et des soins de l'agence "Zorg en Gezondheid" (soin et santé) portant sous-délégation de certaines compétences à l'équipe responsable pour les professions de soins et aux membres du personnel du team professions de soins. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-02-2020 et mise à jour au 07-02-2020) |
| 2017030553 | 4 JUILLET 2017. - Arrêté de l'administrateur général modifiant les articles 2, 5 et 7/1 de l'arrêté de l'administrateur général du 23 janvier 2015 portant délégation de certaines compétences en matière de soins et santé.(TRADUCTION) |
| 2017010903 | 3 FEVRIER 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de la réglementation relative aux structures de soins à domicile, en ce qui concerne l'exécution du plan relatif aux tâches essentielles et l'introduction d'une mesure transitoire pour les services ayant moins de 10 ETP de personnel soignant |
| 2016035761 | 28 AVRIL 2016. - Arrêté du chef du département portant subdélégation de compétences qui lui sont déléguées. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-08-2017 et mise à jour au 24-08-2017) |
| 2016201700 | 11 MARS 2016. - Arrêté de l'administrateur général modifiant l'arrêté de l'administrateur général du 23 janvier 2015 portant délégation de certaines compétences en matière de soins et santé (TRADUCTION) |
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