11 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 33 de l'arrêté ARK du 3 décembre 2004

Numac

2015036648

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

15 janvier 2016

Datum inwerkingtreding

25 janvier 2016

11 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 33 de l'arrêté ARK du 3 décembre 2004

Numac	Titel
2004036846	3 DECEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 19 décembre 2003 relatif à l'activation de capital-risque en Flandre. (TRADUCTION) (cité comme : l'arrêté ARK) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-2004 et mise à jour au 15-01-2016)

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