Details
18 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand portant régularisation et extinction d'emplois de contractuels subventionnés engagés dans le cadre d'un contrat, tel que visé à l'article 1er, 12°, 14°, 15° et 36° de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 octobre 1993 portant généralisation du régime des contractuels subventionnés et à l'article 1er, 13°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 octobre 1993 portant exécution de l'arrêté royal n° 474 du 28 octobre 1986 portant création d'un régime de contractuels subventionnés par l'Etat auprès de certains pouvoirs locaux
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2018010198 | 14 DECEMBRE 2017. - Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'une subvention aux organisations ayant des projets acs régularisés(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-02-2018 et mise à jour au 25-06-2020) |
| 2017010497 | 22 DECEMBRE 2016. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 6 avril 2016 fixant le montant de la prime en compensation de la régularisation des contractuels subventionnés au sein du service d'adoption agréé " FIAC-Horizon vzw " |
| 2016035317 | 22 FEVRIER 2016. - Arrêté ministériel fixant le montant de la prime en compensation de la régularisation des contractuels subventionnés dans les centres d'aide aux enfants et d'assistance des familles et les bureaux de consultation pour le jeune enfant |
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