18 DECEMBRE 2015. - DECRET contenant le budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2016(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-2015 et mise à jour au 02-09-2016)

Numac

2015036623

Taal

FR

Type

Decret

Publicatiedatum

30 décembre 2015

Datum inwerkingtreding

1 janvier 2016

18 DECEMBRE 2015. - DECRET contenant le budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2016(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-2015 et mise à jour au 02-09-2016)

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