Details
11 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers articles de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 octobre 2014 fixant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes de soutien relevant de la politique agricole commune et abrogeant divers arrêtés ministériels
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2010036034 | 7 DECEMBRE 2010. - Arrêté ministériel portant établissement et révision des données de référence lors de l'intégration de l'aide aux fruits à coque et aux semences de lin textile et d'épeautre dans le régime de paiement unique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-2015 et mise à jour au 30-12-2015) |
| 2012035493 | 13 AVRIL 2012. - Arrêté ministériel portant établissement et révision des données de référence lors de l'intégration de la prime à l'abattage des veaux au paiement unique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-2015 et mise à jour au 30-12-2015) |
| 2012035567 | 27 AVRIL 2012. - Arrêté ministériel portant établissement et révision des données de référence lors de l'intégration de l'aide à la transformation pour le lin textile et le chanvre textile reprise au paiement unique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-2015 et mise à jour au 30-12-2015) |
| 2012035575 | 10 AVRIL 2012. - Arrêté ministériel portant établissement et révision des données de référence lors de l'intégration de l'aide aux protéagineux dans le régime de paiement unique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-2015 et mise à jour au 30-12-2015) |
| 2012203959 | 25 JUIN 2012. - Arrêté ministériel réglant des mesures d'aide spécifiques représentant une plus-value pour l'environnement agricole en exécution de l'article 2decies à 2duodecies inclus de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 juillet 2005 instaurant un régime de paiement unique et établissant certains régimes d'aide pour agriculteurs et portant application de la conditionnalité(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-04-2013 et mise à jour au 30-12-2015) |
| 2014036845 | 24 OCTOBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes de soutien relevant de la politique agricole commune(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-12-2014 et mise à jour au 30-05-2023) |
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