Details

Numac
2015036612
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
12 janvier 2016
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2015

27 NOVEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution de la provision inscrite à l'article budgétaire BC0-1BBC2AA-PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2015 en vue de fournir un soutien au rendement pour la mise à l'emploi des personnes handicapées au travail

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