Details
1 DECEMBRE 2015. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 octobre 2015 instaurant une subvention aux frais de rénovation d'une habitation existante ou dans la réalisation d'une nouvelle habitation(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-01-2019 et mise à jour au 30-01-2019)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2014035714 | 19 MAI 2014. - Arrêté ministériel portant fixation des travaux admissibles à une subvention telle que visée à l'article 2, alinéa deux, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 mars 2007 instaurant une subvention aux frais de rénovation d'une habitation existante ou dans la réalisation d'une nouvelle habitation(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-12-2015 et mise à jour au 17-12-2015) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2019010453 | 21 DECEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand instituant une subvention aux frais de rénovation ou d'amélioration d'une habitation existante ou dans la réalisation d'une nouvelle habitation(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-12-2020 et mise à jour au 08-12-2020) |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…