Details
27 NOVEMBRE 2015. - Décret relatif aux zones de basses émissions(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-12-2015 et mise à jour au 10-07-2024)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1968031601 |
16 MARS 1968. - Loi relative à la police de la circulation routière. (dénommée " la loi sur la circulation routière ") (NOTE : art. 38, § 3, modifié avec effet à une date indéterminée par |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2024004786 | 26 AVRIL 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 février 2016 relatif aux zones de basses émissions |
| 2023046320 | 22 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 février 2016 relatif aux zones de basses émissions |
| 2019014794 | 6 SEPTEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 février 2016 relatif aux zones de basses émissions |
| 2017030270 | 31 MARS 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 février 2016 relatif aux zones de basses émissions |
| 2016035312 | 26 FEVRIER 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux zones de basses émissions(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-03-2016 et mise à jour au 16-05-2024) |
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