30 OCTOBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 avril 2000 portant détermination des modifications de fonction subordonnées à un permis et diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 novembre 2003 fixant la liste des modifications admissibles de la fonction étrangère à la zone

Numac

2015036424

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

19 novembre 2015

Datum inwerkingtreding

29 novembre 2015

30 OCTOBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 avril 2000 portant détermination des modifications de fonction subordonnées à un permis et diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 novembre 2003 fixant la liste des modifications admissibles de la fonction étrangère à la zone

Numac	Titel
2004035215	28 NOVEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand [fixant la liste des modifications admissibles de la fonction étrangère à la zone] ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-02-2004 et mise à jour au 28-03-2017)
2000035455	14 AVRIL 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand portant détermination des modifications de fonction subordonnées à un permis [...]. (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-05-2000 et mise à jour au 28-07-2025)

Details

Inhoudstafel

Externe links

Documentinformatie

Titel

Inhoudstafel

Deze tekst heeft de volgende tekst(en) gewijzigd