Details

Numac
2015036318
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
12 novembre 2015
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2016

9 OCTOBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au contrôle et au single audit d'application aux universités, aux instituts supérieurs et à un nombre d'autres institutions d'enseignement supérieur enregistrées d'office en Communauté flamande(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-11-2015 et mise à jour au 08-08-2019)

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