Details
11 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 décembre 1983 portant certaines mesures en vue d'harmoniser le fonctionnement, les jetons de présence et les indemnités des organes consultatifs et l'arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 24 janvier 2003 relatif à la protection du patrimoine culturel mobilier présentant un intérêt exceptionnel
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2004035147 | 5 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 24 janvier 2003 relatif à la protection du patrimoine culturel mobilier présentant un intérêt exceptionnel (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-02-2004 et mise à jour au 31-07-2023) |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…