4 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 4 et 8 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er octobre 2010 relatif à l'organisation de jurys par un centre d'éducation des adultes

Numac

2015036172

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

8 octobre 2015

Datum inwerkingtreding

10 septembre 2015

4 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 4 et 8 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er octobre 2010 relatif à l'organisation de jurys par un centre d'éducation des adultes

Numac	Titel
2010035886	1 OCTOBRE 2010. - [Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'organisation de jurys par un centre d'éducation des adultes.] (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-11-2010 et mise à jour au 08-10-2015)

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