Details
4 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative aux titres et aux échelles de traitement des membres du personnel des établissements d'enseignement fondamental ordinaire et d'enseignement spécial
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1991030242 | 27 JUIN 1990. - Arrêté du Gouvernement flamand du 27 juin 1990 relatif aux titres, aux échelles de traitement et au statut pécuniaire dans l'enseignement fondamental ordinaire |
| 1991030535 | 31 JUILLET 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand relatif aux titres, aux échelles de traitement et au statut pécuniaire dans l'enseignement spécial |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…