Details
9 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté ministériel modificant l'arrêté ministériel du 27 mai 2015 définissant les classes des élevages de bétail qui sont tenus à une contribution obligatoire et établissant les modalités de l'abonnement pour le financement de la collecte et de la transformation des cadavres en 2015 (TRADUCTION)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2015035717 | 27 MAI 2015. - Arrêté ministériel définissant les classes des élevages de bétail qui sont tenus à une contribution obligatoire et établissant les modalités de l'abonnement pour le financement de la collecte et de la transformation des cadavres en 2015(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-06-2015 et mise à jour au 17-09-2015) |
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