17 JUILLET 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand portant l'inventaire des biens immobiliers donnés à bail emphytéotique, les modalités et l'entrée en vigueur de la constitution d'un droit d'emphytéose pour les centres publics de soins psychiatriques visés à l'article 16bis du décret du 30 avril 2004 portant création des agences autonomisées externes de droit public " Openbaar Psychiatrisch Zorgcentrum Geel " et " Openbaar Psychiatrisch Zorgcentrum Rekem "
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