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CHAPITRE Ier. - Dispositions préliminaires
Article I.1. Le présent décret règle une matière communautaire.
CHAPITRE II. - Enseignement fondamental
Art. II.1-II.13
CHAPITRE III. - Enseignement secondaire
Section Ire. - Code de l'Enseignement secondaire
Art. III.1-III.20
Section II. - Apprentissage et travail
Art. III.21-III.26
Section III. - Entrée en vigueur
Art. III.27
CHAPITRE IV. - Enseignement supérieur
Section Ire. - Compléments techniques au Code de l'Enseignement supérieur
Art. IV.1-IV.32
Section II. - Décret relatif à l'enseignement secondaire après secondaire et l'enseignement supérieur professionnel hbo5
Art. IV.33-IV.37
Section III. - Code de l'Enseignement supérieur
Art. IV.38-IV.75
Section IV. - Entrée en vigueur
Art. IV.76
CHAPITRE V. - Décrets Statut du personnel enseignant
Section Ire. - Décret relatif au statut de certains membres du personnel de l'enseignement communautaire
Art. V.1-V.9
Section II. - Décret relatif au statut de certains membres du personnel de l'enseignement subventionné et des centres d'encadrement des élèves subventionnés
Art. V.10-V.14
Section III. - Décret du 9 avril 1992 relatif à l'enseignement-III
Art. V.15
Section IV. - Régularisation des travailleurs TCT dans les internats
Art. V.16
Section V. - Entrée en vigueur
Art. V.17
CHAPITRE VI. - Education des adultes
Art. VI.1-VI.27
CHAPITRE VII. - Autres dispositions
Section Ire. - Enseignement artistique à temps partiel
Art. VII.1-VII.7
Section II. - Associations coordinatrices de parents
Art. VII.8-VII.10
Section III. - Décret relatif aux centres d'encadrement des élèves
Art. VII.11-VII.17
Section IV. - Coordination TIC
Art. VII.18
Section V. - Décret relatif à l'aide financière aux études
Art. VII.19
Section VI. - Centres technologiques régionaux
Art. VII.20-VII.24
Section VII. - Décret relatif à la qualité de l'enseignement
Art. VII.25-VII.37
Section VIII. - Entrée en vigueur
Art. VII.38
Geraadpleegd op: 17-04-2026
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Justel
Reflex
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Rechtspraak
Documentinformatie
Numac
2015036059
Bron
Justel
Status
Van kracht
Taal
FR
Type
Decret
Publicatiedatum
21 août 2015
Titel
19 JUIN 2015. - Décret relatif à l'enseignement XXV
Inhoudstafel
CHAPITRE Ier. - Dispositions préliminaires
Article I.1. Le présent décret règle une matière communautaire.
CHAPITRE II. - Enseignement fondamental
Art. II.1-II.13
CHAPITRE III. - Enseignement secondaire
Section Ire. - Code de l'Enseignement secondaire
Art. III.1-III.20
Section II. - Apprentissage et travail
Art. III.21-III.26
Section III. - Entrée en vigueur
Art. III.27
CHAPITRE IV. - Enseignement supérieur
Section Ire. - Compléments techniques au Code de l'Enseignement supérieur
Art. IV.1-IV.32
Section II. - Décret relatif à l'enseignement secondaire après secondaire et l'enseignement supérieur professionnel hbo5
Art. IV.33-IV.37
Section III. - Code de l'Enseignement supérieur
Art. IV.38-IV.75
Section IV. - Entrée en vigueur
Art. IV.76
CHAPITRE V. - Décrets Statut du personnel enseignant
Section Ire. - Décret relatif au statut de certains membres du personnel de l'enseignement communautaire
Art. V.1-V.9
Section II. - Décret relatif au statut de certains membres du personnel de l'enseignement subventionné et des centres d'encadrement des élèves subventionnés
Art. V.10-V.14
Section III. - Décret du 9 avril 1992 relatif à l'enseignement-III
Art. V.15
Section IV. - Régularisation des travailleurs TCT dans les internats
Art. V.16
Section V. - Entrée en vigueur
Art. V.17
CHAPITRE VI. - Education des adultes
Art. VI.1-VI.27
CHAPITRE VII. - Autres dispositions
Section Ire. - Enseignement artistique à temps partiel
Art. VII.1-VII.7
Section II. - Associations coordinatrices de parents
Art. VII.8-VII.10
Section III. - Décret relatif aux centres d'encadrement des élèves
Art. VII.11-VII.17
Section IV. - Coordination TIC
Art. VII.18
Section V. - Décret relatif à l'aide financière aux études
Art. VII.19
Section VI. - Centres technologiques régionaux
Art. VII.20-VII.24
Section VII. - Décret relatif à la qualité de l'enseignement
Art. VII.25-VII.37
Section VIII. - Entrée en vigueur
Art. VII.38
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