Details
17 JUILLET 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 juillet 2002 définissant le pourcentage d'utilisation du nombre de périodes-professeur dans l'enseignement artistique à temps partiel
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2002036139 | 15 JUILLET 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand définissant le pourcentage d'utilisation du nombre de périodes-professeur dans l'enseignement artistique à temps partiel. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-2009 et mise à jour au 23-08-2019) |
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