17 JUILLET 2015. - Arrêté ministériel fixant la méthodologie d'inventaire pour l'inventaire des plantations ligneuses à valeurs patrimoniales (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-03-2023 et mise à jour au 28-03-2023)

Numac

2015035972

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

3 août 2015

Datum inwerkingtreding

28-03-2023

17 JUILLET 2015. - Arrêté ministériel fixant la méthodologie d'inventaire pour l'inventaire des plantations ligneuses à valeurs patrimoniales (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-03-2023 et mise à jour au 28-03-2023)

Numac	Titel
2017040022	23 DECEMBRE 2016. - Arrêté ministériel déterminant partiellement l'atlas des paysages, la méthodologie d'inventaire pour l'inventaire des plantations ligneuses à valeurs patrimoniales et l'inventaire des jardins et des parcs historiques. (TRADUCTION)

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