17 JUILLET 2015. - Arrêté ministériel fixant la méthodologie d'inventaire pour l'inventaire du partrimoine architectural (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-08-2015 et mise à jour au 28-03-2023)

Numac

2015035970

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

3 août 2015

Datum inwerkingtreding

03-08-2015

17 JUILLET 2015. - Arrêté ministériel fixant la méthodologie d'inventaire pour l'inventaire du partrimoine architectural (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-08-2015 et mise à jour au 28-03-2023)

Numac	Titel
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