Details
29 MAI 2015. - Décret modifiant diverses dispositions du décret du 7 juin 2013 relatif à la politique flamande d'intégration et d'intégration civique
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2004036701 | 7 MAI 2004. - Décret relatif aux " Huizen van het Nederlands " (Maisons du néerlandais) (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-02-2005 et mise à jour au 23-06-2015) |
| 2005035877 | 24 JUIN 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand portant l'entrée en vigueur du décret du 7 mai 2004 relatif aux " Huizen van het Nederlands " (Maisons du néerlandais). (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-06-2015 et mise à jour au 23-06-2015) |
| 2005036108 | 22 JUILLET 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux " Huizen van het Nederlands " (Maisons du néerlandais) (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-11-2008 et mise à jour au 23-06-2015) |
| 2013204197 | 7 JUIN 2013. - Décret relatif à la politique flamande d'intégration et d'intégration civique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-07-2013 et mise à jour au 06-06-2024) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2018030948 | 20 AVRIL 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant les modalités relatives aux tests et à la délivrance des preuves du niveau linguistique du néerlandais, visés à l'article 46/2 du décret du 7 juin 2013 relatif à la politique flamande d'intégration et d'intégration civique et portant modification de l'article 7 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 mai 2013 portant exécution du décret du 18 novembre 2011 relatif à la preuve de la connaissance de la langue, requise par les lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-05-2018 et mise à jour au 28-02-2022) |
| 2016035410 | 29 JANVIER 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 7 juin 2013 relatif à la politique flamande d'intégration et d'intégration civique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-04-2016 et mise à jour au 19-07-2024) |
| 2015036433 | 11 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 3 et 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 mars 2014 portant attribution de tâches et de tâches essentielles à une administration locale telle que visée à l'article 25, § 1er, alinéa premier, 1°, du décret du 7 juin 2013 relatif à la politique flamande d'intégration et d'intégration civique |
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