Details
8 MAI 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand portant installation du Fonds flamand de financement de la politique foncière et du logement pour le Brabant flamand(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-12-2020 et mise à jour au 08-12-2020)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2012202438 | 29 FEVRIER 2012. - Arrêté ministériel concernant le fonctionnement du comité d'évaluation fonctionnement et fixant le fonctionnement du comité de travail du fonds d'investissement pour la politique terrienne et du logement en Brabant flamand (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-06-2015 et mise à jour au 17-06-2015) |
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