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18 MAI 2015. - Arrêté ministériel fixant les modèles et les notices explicatives des journaux de bord et des formulaires de notification pour les modifications d'émissions de CO2 et données relatives aux tonnes kilométriques et les circonstances anormales d'émissions de CO2 et données relatives aux tonnes kilométriques pour les exploitants d'aéronef pour la période 2013-2020(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-06-2015 et mise à jour au 28-12-2020)