Details
5 MAI 2015. - Arrêté ministériel modifiant divers arrêtés ministériels à l'occasion de l'intégration de l'agence autonomisée interne " Zorginspectie " dans le Département du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2014035189 | 20 JUIN 2013. - Arrêté ministériel déterminant la procédure pour les demandes et applications des heures-DOP pour les services d'aide aux familles et de soins complémentaires à domicile reconnus (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-02-2014 et mise à jour au 01-06-2015) |
| 2014036778 | 21 OCTOBRE 2014. - Arrêté ministériel fixant les modalités de sélection visées aux articles 1er à 4 inclus de l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mai 2014 portant dérogations aux normes techniques et physiques de construction auxquelles doit satisfaire l'infrastructure des projets pilotes novateurs pour être admissible à la subvention ou garantie d'investissement, octroyées par le " Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden " (Fonds flamand de l'Infrastructure affectée aux Matières personnalisables)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-10-2014 et mise à jour au 01-06-2015) |
| 2009202630 | 5 JUIN 2009. - Arrêté ministériel déterminant les exigences de qualité pour les associations des titulaires du budget. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-06-2009 et mise à jour au 13-10-2023) |
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