Details

Numac
2015035628
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
26 mai 2015
Datum inwerkingtreding
5 juin 2015

20 AVRIL 2015. - Arrêté ministériel portant exécution des articles 2 et 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 janvier 2014 relatif aux agréments d'organisations de producteurs et d'organisations interprofessionnelles pour le secteur de la viande porcine

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