Details

Numac
2015035605
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
19 mai 2015
Datum inwerkingtreding
29 mai 2015

20 AVRIL 2015. - Arrêté ministériel établissant les prescriptions de production exceptionnelles pour l'utilisation de semences non biologiques ou de plants de pommes de terre non biologiques(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-11-2017 et mise à jour au 08-11-2017)

Numac Titel
2005036268 16 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté ministériel établissant les prescriptions concernant les dérogations pour semences et plants de pommes de terre dans le cadre du mode de production biologique (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-02-2006 et mise à jour au 19-05-2015)
Numac Titel
2017013927 16 OCTOBRE 2017. - Arrêté ministériel établissant les prescriptions de production exceptionnelles pour l'utilisation de semences non biologiques ou de plants de pommes de terre non biologiques(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-12-2021 et mise à jour au 15-12-2021)
2015036566 27 NOVEMBRE 2015. - Arrêté du chef de division fixant les listes des niveaux 1 et 2 telles que visées à l'arrêté ministériel du 20 avril 2015 établissant les prescriptions de production exceptionnelles pour l'utilisation de semences non biologiques ou de plants de pommes de terre non biologiques(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-10-2017 et mise à jour au 19-01-2018)
2015203469 15 JUILLET 2015. - Arrêté du secrétaire-général modifiant certaines dispositions de l'arrêté du secrétaire-général du 31 mars 2015 portant délégation de certaines compétences aux membres du personnel du département agriculture et pêche (TRADUCTION)
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