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27 MARS 2015. - Arrêté ministériel fixant le plafond de la subvention salariale et le plafond des frais d'exploitation des projets subventionnés en 2014 par le Fonds d'Equipements et de Services collectifs(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-04-2015 et mise à jour au 12-02-2016)