Details

Numac
2015035441
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
9 avril 2015
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2015

27 MARS 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 6 et 7 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 décembre 2012 portant exécution du décret cadre relatif à la coopération au développement du 22 juin 2007

Numac Titel
2013200236 7 DECEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret-cadre du 22 juin 2007 relatif à la coopération au développement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-01-2013 et mise à jour au 08-08-2019)
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