Details
19 DECEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 septembre 2007 relatif à la formation, à la qualification et à la responsabilité des membres du personnel chargés de l'assistance à la navigation sur les voies d'accès maritimes en dehors des zones portuaires et du personnel du MRCC (Centre de Coordination et de Sauvetage maritimes)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2007036647 | 14 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la formation, à la qualification et à la responsabilité des membres du personnel chargés de l'assistance à la navigation sur les voies d'accès maritimes en dehors des zones portuaires et du personnel du MRCC (Centre de Coordination de Sauvetage maritime) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-10-2007 et mise à jour au 13-04-2015) |
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