Details
20 MARS 2015. - Arrêté de l'administrateur général relatif à la division de l'Agence de l'administration intérieure en « sous-entités » et à la fixation de l'organigramme. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-10-2015 et mise à jour au 09-10-2018)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2018040691 | 20 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté de l'administrateur général portant délégation de certaines compétences en matière de fonctionnement de l'agence "administration intérieure (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-05-2019 et mise à jour au 16-05-2019) |
| 2018040693 | 20 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté de l'administrateur général relatif à la division de l'Agence de l'administration intérieure en « sous-entités » et à la fixation de l'organigramme. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-05-2019 et mise à jour au 16-05-2019) |
| 2016035676 | 6 AVRIL 2016. - Arrêté portant modification de l'arrêté de l'administrateur général de l'Agence de l'administration intérieure du 20 mars 2015 portant subdélégation de certaines compétences en matière de fonctionnement de l'agence "administration intérieure". (TRADUCTION) |
| 2016035019 | 18 DECEMBRE 2015. - Arrêté du chef du departement du département de la politique des agglomérations, Bruxelles et Conseil flamand portant délégation de compétences à l'équipe de responsable de la cellule coordination Bruxelles (TRADUCTION) |
| 2015036182 | 29 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté modifiant l'arrêté de l'administrateur général de l'agence "administration intérieure" du 20 mars 2015 portant délégation de certaines compétences en matière de fonctionnementde l'agence (TRADUCTION) |
| 2015036181 | 25 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté modifiant l'arrêté de l'administrateur général relatif à la division de l'Agence de l'administration intérieure du 20 mars 2015 en « sous-entités » et à la fixation de l'organigramme. (TRADUCTION) |
| 2015036159 | 16 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté ministériel portant délégation de certaines compétences en matière d'initiatives particulières pour la Périphérie flamande de Bruxelles (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-10-2015 et mise à jour au 18-05-2020) |
| 2015036158 | 30 JUILLET 2015. - Arrêté ministériel portant délégation de certains compétences dans le domaine des initiatives particulières pour Bruxelles-Capitale(TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-10-2015 et mise à jour au 18-05-2020) |
| 2015035706 | 29 MAI 2015. - Arrêté modifiant l'arrêté de l'administrateur général du 20 mars 2015 de l'agence administration intérieure portant délégation de certaines compétences en matière de fonctionnement de l'agence "administration intérieure" (TRADUCTION) |
| 2015035400 | 20 MARS 2015. - Arrêté de l'administrateur général portant délégation de certaines compétences en matière de fonctionnement de l'agence "administration intérieure (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-06-2015 et mise à jour au 09-10-2018) |
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