3 FEVRIER 2015. - Arrêté ministériel fixant le modèle de rapport en vue du respect des mesures disciplinaires conformément au décret antidopage du 25 mai 2012(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-12-2018 et mise à jour au 24-12-2018)

Numac

2015035226

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

5 mars 2015

Datum inwerkingtreding

24-12-2018

3 FEVRIER 2015. - Arrêté ministériel fixant le modèle de rapport en vue du respect des mesures disciplinaires conformément au décret antidopage du 25 mai 2012(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-12-2018 et mise à jour au 24-12-2018)

Numac	Titel
2018015385	11 DECEMBRE 2018. - Arrêté ministériel fixant les formulaires pour la demande d'une autorisation d'usage à des fins thérapeutiques

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