Details
28 JANVIER 2015. - Arrêté ministériel adaptant le délai dans lequel le contrat d'affiliation entre le sportif non professionnel et l'association sportive peut être résilié pour ce qui concerne l'a.s.b.l. " BRSF Vlaanderen "(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-07-2017 et mise à jour au 11-07-2017)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1996036088 | 24 JUILLET 1996. - Décret fixant le statut du sportif amateur (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-09-1996 et mise à jour au 06-12-2013) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2017040343 | 19 JUIN 2017. - Arrêté ministériel adaptant le délai dans lequel le contrat d'affiliation entre le sportif non professionnel et l'association sportive peut être résilié pour ce qui concerne l'a.s.b.l. "GymnastiekFederatie Vlaanderen". (TRADUCTION) |
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