Details

Numac
2015035117
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
12 février 2015
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2015

5 JANVIER 2015. - Arrêté du secrétaire-général du département agriculture et pêche classant le département agriculture et pêche et fixant son organigramme (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-05-2015 et mise à jour au 09-05-2017)

Numac Titel
2017011810 15 MARS 2017. - Arrêté du secrétaire-général classant le département agriculture et pêche et fixant son organigramme (cité comme : Arrêté d'organisation) (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-05-2017 et mise à jour au 16-05-2018)
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2016035045 5 JANVIER 2016. - Arrêté du secrétaire-général du département agriculture et pêche modifiant l'arrêté du secrétaire-général du département agriculture et pêche du 5 janvier 2015 classant le département agriculture et pêche et fixant son organigramme (TRADUCTION)
2015036418 10 NOVEMBRE 2015. - Arrêté du secrétaire-général du département agriculture et pêche modifiant l'arrêté du secrétaire-général du département agriculture et pêche du 5 janvier 2015 classant le département agriculture et pêche et fixant son organigramme (TRADUCTION)
2015202308 23 AVRIL 2015. - Arrêté du secrétaire-général du département agriculture et pêche modifiant l'arrêté du secrétaire-général du département agriculture et pêche du 5 janvier 2015 classant le département agriculture et pêche et fixant son organigramme (TRADUCTION)
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