Details

Numac
2015035098
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
29 janvier 2015
Datum inwerkingtreding
30 janvier 2015

16 JANVIER 2015. - Arrêté ministériel fixant la procédure d'avis et de concertation pour l'agrément d'institutions d'art en exécution des articles 49 et 50 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 mai 2014 portant exécution du décret du 13 décembre 2013 relatif au soutien des arts professionnels

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