Details
22 OCTOBRE 2013. - Arrêté ministériel fixant les modalités relatives au contrôle des subventions dans le cadre du décret relatif au patrimoine culturel du 6 juillet 2012
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2016036136 | 1 JUILLET 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand portant subventions de fonctionnement à la Commission communautaire flamande pour la période de gestion 2016-2020 et aux partenariats intercommunaux pour l'exécution d'une politique locale du patrimoine culturel pour la période 2018-2020 |
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