Details

Numac
2015035052
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
23 janvier 2015
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2015

16 DECEMBRE 2014. - Arrêté ministériel établissant les règles pour l'agrément et le subventionnement de l'offre axée sur un groupe en matière de soutien éducatif par des bénévoles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-01-2015 et mise à jour au 15-09-2023)

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