Details

Numac
2015035036
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
2 février 2015
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2015

24 DECEMBRE 2014. - Arrêté de l'administrateur général portant subdélégation de certaines compétences aux membres du personnel du Service flamand des Impôts (Vlaamse Belastingdienst). (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-04-2016 et mise à jour au 12-04-2016)

Numac Titel
2014036556 20 AOUT 2014. - Arrêté de l'administrateur général portant subdélégation de certaines compétences aux membres du personnel de l'agence du " Vlaamse Belastingdienst " (Service flamand des Impôts) (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-02-2015 et mise à jour au 02-02-2015)
Numac Titel
2016035635 29 MARS 2016. - Arrêté de l'administrateur général portant subdélégation de certaines compétences aux membres du personnel du Service flamand des Impôts (Vlaamse Belastingdienst). (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-09-2016 et mise à jour au 25-01-2018)
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…