Details
24 DECEMBRE 2014. - Arrêté de l'administrateur-général relatif au renouvellement de la division du Service Flamand des impôts en sous-entités et à la fixation de son organigramme (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-04-2016 et mise à jour au 12-04-2016)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2014036557 | 20 AOUT 2014. - Arrêté de l'administrateur-général concernant le renouvellement des divisions de l'agence flamande de perception et fixant l'organigramme (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-02-2015 et mise à jour au 02-02-2015) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2016035637 | 29 MARS 2016. - Arrêté de l'administrateur-général relatif au renouvellement de la division du Service Flamand des impôts en sous-entités et à la fixation de son organigramme. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-01-2019 et mise à jour au 18-01-2019) |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…