Details
12 DECEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 avril 1993 fixant la programmation pour les structures oeuvrant dans le domaine de l'intégration sociale des personnes handicapées, pour ce qui concerne la programmation pour les structures pour personnes handicapées
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1993035845 | 28 AVRIL 1993. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant la programmation pour les structures oeuvrant dans le domaine de l'intégration sociale des personnes handicapées. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-09-1994 et mise à jour au 17-08-2015) |
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