Details

Numac
2015031908
Taal
FR
Type
Ordonnance
Publicatiedatum
7 janvier 2016
Datum inwerkingtreding
17 janvier 2016

18 DECEMBRE 2015. - Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française (ONE), la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone relatif à l'achat de vaccins destinés à protéger les enfants, les femmes enceintes et les adolescents

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