Details
18 DECEMBRE 2015. - Arrêté ministériel portant définition de conditions minimales et de classes de l'Union pour les plants de pommes de terre prébase et portant définition des classes de l'Union de plants de pommes de terre de base et de plants de pommes de terre certifiés, ainsi que les conditions et dénominations applicables à ces classes(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-01-2016 et mise à jour au 03-06-2020)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2010031016 | 1 DECEMBRE 2009. - Arrêté ministériel établissant un règlement de contrôle et de certification de la production des plants de pommes de terre(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-01-2010 et mise à jour au 19-01-2016) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2020041543 | 28 MAI 2020. - Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions concernant les organismes nuisibles aux végétaux présents sur les semences et autres matériels de reproduction des végétaux |
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