Details

Numac
2015031891
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
8 janvier 2016
Datum inwerkingtreding
8 janvier 2016

17 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale organisant les agences immobilières sociales(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-01-2016 et mise à jour au 21-03-2024)

Numac Titel
2008031100 28 FEVRIER 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale organisant les agences immobilières sociales. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-11-2008 et mise à jour au 08-01-2016)
Numac Titel
2017030844 31 MARS 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 décembre 2015 organisant les agences immobilières sociales
2017040346 21 MARS 2017. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 janvier 2014 accordant délégation de pouvoir et de signature pour la gestion administrative et financière des allocations de relogement
2016031802 5 DECEMBRE 2016. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 décembre 2015 organisant les agences immobilières sociales
2016031563 19 JUILLET 2016. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 décembre 2015 organisant les agences immobilières sociales
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…